Le choix du régime fiscal est une question concrète à laquelle tout nouvel entrepreneur individuel soumis à l’impôt sur le revenu n’échappe pas.

À l’aide de ses outils de simulation, le cabinet d’expertise comptable SAGEC73 vous accompagne dans votre décision et clarifie avec vous d’autres points importants (statut social de l’entrepreneur, cotisations sociales, obligations comptables, aides à la création, conditions de passage de micro à réel simplifié, dates de demande et prise d’effet…).

Pour préparer au mieux cet entretien, vous pouvez au préalable essayer de répondre aux questions suivantes :

Quelles sont les perspectives d’évolution de mon activité ?

Est-ce que mon chiffre d’affaires risque de dépasser les seuils micro-entrepreneur ?

Pour rappel, le régime micro s’applique en dessous des seuils suivants :

• Prestations de services, professions libérales (BNC), artisans (BIC) : < 72 600 € CA HT
• Activités de commerce : < 176 200 € HT

Votre prévisionnel ou votre business plan si vous en avez un, fournit déjà des éléments de réponses.

Demandez-vous également si votre activité est plutôt stable et liée à un taux horaire ou bien totalement décorrélée du temps passé comme les ventes de prestations ou de produits qui peuvent augmenter très rapidement ?

Une micro entreprise peut convenir au démarrage de votre activité et s’avère, le cas échéant, simple à créer, à gérer et à fermer. Cependant, il faut bien garder à l’esprit que le micro entrepreneur ne déduit pas ses dépenses réelles et que ses cotisations sociales sont calculées sur les recettes.

Faites également le point sur vos dépenses prévisionnelles et vos investissements

En régime micro fiscal, vous êtes imposé sur le chiffre d’affaires. Un abattement est appliqué par l’administration fiscale pour calculer votre bénéfice imposable (34% pour les BNC, 50% pour les BIC et 71% pour les activités d’achat-revente).

Cet abattement couvre-t-il tous les frais engagés pour votre activité ?

Lorsqu’on prend déjà en compte son loyer professionnel et les éventuels frais kilométriques pour se rendre sur son lieu d’activité (jusqu’à 80 kms AR par jour) ; le régime réel peut vite devenir une évidence car il permet déduire toutes vos dépenses.

Au réel, les cotisations sociales sont déductibles du bénéfice et vous êtes imposés sur le bénéfice réalisé.

Par ailleurs, si vous prévoyez des achats conséquents (matériel informatique, équipements et machines), ces investissements pourront être amortis sur plusieurs années.

En effet, la simple comparaison des taux de prélèvement micro vs réel est insuffisant pour faire un choix éclairé. Seule une analyse de vos dépenses prévisionnelles et de vos intentions d’entrepreneur peut y répondre.

 Demandez-vous aussi si le statut de travailleur indépendant vous convient

Lorsque vous êtes travailleur indépendant, votre patrimoine personnel et professionnel est confondu. Il est toutefois possible de réaliser une affectation de capital dans une EIRL pour cloisonner davantage.

Suivant votre situation (résultats, investissements…), votre expert-comptable peut également vous conseiller la création d’une personne morale imposée à L’IS (EURL, SASU…). Vous sortez alors du cadre des entreprises individuelles soumises à l’IR et échappez à la problématique de choix micro/réel. 

• En savoir plus :

   

  Au régime réel, l’adhésion à un organisme de gestion agrée (OGA) permet d’éviter de devoir majorer votre bénéfice imposable (de 25% en 2020, de 15% en 2021 et de 10% en 2022) pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Cette majoration sera toutefois supprimée à partir de l’année 2023.

  Par ailleurs, si vous adhérez à un OGA et que vous faites appel à un expert-comptable pour effectuer votre déclaration au réel, et que vous ne dépassez pas les seuils de la micro-entreprise, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité à hauteur de 2/3 du montant des honoraires comptables et de l’adhésion à votre OGA payés sur l’exercice, dans la limite de 915€ par an.

Vous l’avez compris, votre expert-comptable est l’interlocuteur privilégié de tout créateur d’entreprise individuelle : il vous accompagne et anticipe avec vous de nombreuses situations comptables, fiscales, sociales, juridiques, patrimoniales…

SAGEC73 peut vous accompagner dans le choix de votre futur statut d’entrepreneur, n’hésitez pas à nous contacter !